Formation Loi Alur - TRACFIN

À l'issue du parcours, le stagiaire sera capable d'appliquer l'intégralité des obligations LCB-FT du professionnel de l'immobilier : identification, vigilance graduée, détection des signaux d'alerte et déclaration de soupçon via ERMES.

Il saura également installer concrètement le dispositif interne de son cabinet : compte ERMES, désignation du déclarant, procédure interne, cartographie des risques et registre des diligences.

La formation vise enfin à permettre la rédaction d'une déclaration de soupçon exploitable, l'application des 12 articles du code de déontologie des professions immobilières et la sécurisation de la pratique face aux contrôles, avec constitution des preuves de conformité.

Programme complet du parcours : conformité du professionnel de l'immobilier, lutte anti-blanchiment (TRACFIN), mise en pratique du dispositif LCB-FT et déontologie.

Formation continue « loi ALUR » d'une durée totale de 6 heures, réalisée en classe virtuelle synchrone sur une journée complète. Le parcours est structuré en 3 séquences : TRACFIN (3 h), mise en pratique (1 h) et déontologie (2 h). Il intègre les 2 heures de déontologie obligatoires sur 3 ans.

Séquence 1 — TRACFIN / LCB-FT (3 h, 9h00 – 12h00)

• 09h00 – 09h15 : accueil et QCM de positionnement TRACFIN (20 questions).
• 09h15 – 09h50 : cadre légal, TRACFIN, blanchiment, textes, contrôles DGCCRF et sanctions.
• 09h50 – 10h30 : obligations de vigilance, identification, bénéficiaire effectif, niveaux de vigilance, PPE, gels, conservation, avec atelier fil rouge n°1.
• 10h30 – 10h40 : pause.
• 10h40 – 11h20 : détecter et déclarer, signaux d'alerte, déclaration de soupçon, ERMES, règles absolues, avec atelier fil rouge n°2.
• 11h20 – 11h40 : dispositif interne et preuve de conformité.
• 11h40 – 12h00 : QCM final TRACFIN (seuil 12/20) et correction commentée.

Cette séquence vise la maîtrise intégrale des obligations LCB-FT du professionnel de l'immobilier : identification, vigilance graduée, détection des signaux d'alerte et déclaration de soupçon via ERMES.

Séquence 2 — Mise en pratique en temps réel (1 h, 14h00 – 15h00)

• 14h00 – 14h05 : brief, présentation des 5 livrables de l'atelier et ouverture des trames Word.
• 14h05 – 14h20 : atelier 1 — création du compte ERMES pas à pas et fiche de désignation du déclarant / correspondant TRACFIN.
• 14h20 – 14h35 : atelier 2 — rédaction de la procédure interne (6 rubriques) et personnalisation de la cartographie des risques.
• 14h35 – 14h55 : atelier 3 — rédaction d'une déclaration de soupçon complète sur cas pratique, structurée en 5 blocs, avec correction collective.
• 14h55 – 15h00 : débrief et plan d'action à 30 jours.

Cette séquence est centrée sur la production de livrables directement réutilisables dans le cabinet : compte ERMES, fiche déclarant, procédure interne, cartographie des risques et déclaration de soupçon exploitable.

Séquence 3 — Déontologie des professions immobilières (2 h, 15h15 – 17h15)

• 15h15 – 15h25 : accueil et QCM de positionnement déontologie (20 questions).
• 15h25 – 15h50 : pourquoi un code, loi Hoguet, loi ALUR, décret n° 2015-1090, champ d'application et opposabilité.
• 15h50 – 16h30 : application des 12 articles du code de déontologie au terrain : éthique, respect des lois, compétence, organisation, transparence, confidentialité, intérêts et conflits, confraternité, litiges, discipline, avec cas pratiques.
• 16h30 – 16h45 : atelier dilemmes, 3 situations arbitrées en sondages avec grille de décision.
• 16h45 – 17h00 : CNTGI, DGCCRF et discipline ; articulation déontologie × LCB-FT.
• 17h00 – 17h15 : QCM final déontologie (seuil 12/20), correction commentée et bilan de la journée.

Cette séquence permet d'appliquer les articles du code de déontologie aux situations courantes : transparence, confidentialité, conflits d'intérêts, confraternité et sécurisation des pratiques en cas de contrôle.

Contenus et éléments transverses

• Cas fil rouge : « Villa Océane ».
• Exposés interactifs, ateliers, sondages, restitutions et mise en pratique sur documents réels.
• Mémos de synthèse remis aux stagiaires.
• Assistance technique et pédagogique assurée avant et pendant la session, avec procédure de reconnexion en cas de déconnexion.
• Supports remis après la session : diaporamas, mémos, modèles de documents LCB-FT.

Résultats attendus et sanction : à l'issue de la formation, le stagiaire dispose des compétences pour appliquer les obligations LCB-FT, structurer un dispositif interne de conformité, rédiger une déclaration de soupçon, appliquer le code de déontologie et constituer ses preuves de conformité, notamment les attestations de formation. Une attestation nominative de 6 heures est délivrée, détaillant les 3 séquences, les objectifs et les résultats des évaluations. La formation est imputable sur l'obligation de formation continue « loi ALUR » (14 h/an ou 42 h/3 ans) et couvre l'exigence d'au moins 2 heures de déontologie sur 3 ans. L'attestation constitue la preuve traçable de formation LCB-FT exigible en contrôle et doit être conservée au dossier de conformité.

Cette formation s'adresse aux titulaires de la carte professionnelle (T, G, S), aux directeurs d'établissement, aux négociateurs salariés, aux agents commerciaux mandataires, ainsi qu'aux gestionnaires locatifs et syndics.

Elle concerne plus largement les professionnels souhaitant exercer ou poursuivre une activité immobilière soumise à la loi Hoguet et à ses obligations de conformité, de déontologie et de lutte contre le blanchiment.

Il est nécessaire d'exercer ou de se destiner à exercer une activité immobilière visée par la loi Hoguet. Aucun niveau juridique préalable n'est requis.

Les participants doivent disposer d'un ordinateur avec connexion internet stable, micro et caméra. Un second écran est conseillé pour suivre confortablement la séquence de mise en pratique.

La formation est dispensée à distance, en classe virtuelle synchrone, avec un formateur en direct via visioconférence.

Les méthodes mobilisées combinent exposés interactifs, cas fil rouge, ateliers guidés, sondages interactifs, restitutions collectives et mise en pratique sur documents réels.

La pédagogie s'appuie sur des séquences progressives et opérationnelles : compréhension du cadre légal, entraînement à la vigilance et à la déclaration de soupçon, puis application concrète à partir de livrables et de cas pratiques.

L'assistance technique et pédagogique est assurée avant et pendant la session par l'organisme, avec une procédure de reconnexion en cas de déconnexion afin de garantir la continuité de la formation.

La formation s'appuie sur une plateforme de visioconférence permettant le partage d'écran, les sondages interactifs et le tchat.

Les liens de connexion ainsi que les prérequis techniques sont transmis avec la convocation : ordinateur, connexion internet stable, micro et caméra. Un second écran est conseillé pour la séquence de mise en pratique.

Des trames Word, des mémos de synthèse et des modèles de documents LCB-FT sont utilisés pendant et après la session. Les supports remis après la formation comprennent les diaporamas, les mémos et les modèles de documents.

Les acquis sont évalués par des QCM de positionnement en début de séquence TRACFIN et en début de séquence déontologie, chacun composé de 20 questions.

Des QCM finaux sont réalisés en fin de séquence TRACFIN et en fin de séquence déontologie, avec un seuil de validation fixé à 12/20. Les corrections sont commentées et une nouvelle passation est possible.

La séquence de mise en pratique fait l'objet d'une évaluation par production à travers les livrables amorcés en séance : compte ERMES, fiche déclarant, procédure interne, cartographie des risques et déclaration de soupçon rédigée. La présence est contrôlée en continu, avec émargement numérique par demi-journée et questionnaires de satisfaction à chaud et à froid.

La formation est conçue et animée par un formateur expert de la réglementation immobilière et de la conformité LCB-FT.

Le CV du formateur est disponible sur demande.