Formation Loi Alur - TRACFIN essentiel

À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Expliquer le cadre légal LCB-FT applicable aux professionnels de l'immobilier et le rôle de TRACFIN.
• Mettre en œuvre les obligations d'identification du client et du bénéficiaire effectif, et graduer la vigilance selon le niveau de risque, y compris en présence d'une personne politiquement exposée et dans le cadre du gel des avoirs.
• Détecter les signaux d'alerte d'une opération atypique et conduire un examen renforcé documenté.
• Rédiger et transmettre une déclaration de soupçon via la plateforme ERMES en respectant les règles de confidentialité et le droit d'opposition de TRACFIN.
• Identifier les composantes du dispositif interne attendu en contrôle, notamment la cartographie des risques, la procédure interne, le déclarant, la formation et la conservation des documents pendant 5 ans.

Lutte anti-blanchiment dans la transaction immobilière : obligations de vigilance et déclaration de soupçon (TRACFIN / LCB-FT).

Durée : 3 heures, en classe virtuelle synchrone.

La session débute par un accueil en classe virtuelle, un tour d'écran et un QCM de positionnement de 20 questions afin d'évaluer le niveau d'entrée des participants.

Module 1 — Le cadre légal : présentation de TRACFIN, de la mécanique du blanchiment (placement, empilage, intégration), des textes applicables (Code monétaire et financier, paquet AML européen, décret n° 2026-310), ainsi que des contrôles DGCCRF et des sanctions administratives, pénales et CNS.

Module 2 — Les obligations de vigilance : identification du client et du bénéficiaire effectif (RBE), compréhension des trois niveaux de vigilance, traitement des PPE, gel des avoirs et conservation des documents pendant 5 ans. Un atelier fil rouge n°1, basé sur le cas « Villa Océane », permet des sondages et des restitutions.

Une pause est prévue en milieu de session.

Module 3 — Détecter et déclarer : repérage des signaux d'alerte, focus sur les paiements en espèces et les écarts de prix, compréhension de la déclaration de soupçon (qui, quand, quoi), utilisation de la téléprocédure ERMES en 5 étapes, et rappel des 3 règles absolues (tipping off, posture, droit d'opposition). Un atelier fil rouge n°2 conduit les participants à statuer sur la nécessité de déclarer.

Module 4 — Le dispositif interne : identification des 6 pièces du dossier de conformité, organisation de la formation du personnel et constitution d'une preuve traçable.

La session se conclut par un QCM final de 20 questions, un seuil de validation fixé à 12/20, une correction commentée et un bilan à chaud.

Les contenus abordés couvrent l'ensemble des exigences pratiques et opérationnelles liées à la conformité LCB-FT dans le contexte de la transaction immobilière, avec une articulation entre apports réglementaires, cas pratiques et mise en application immédiate.

La formation est conçue pour être exploitable directement en situation professionnelle, notamment dans la formalisation des procédures internes, la détection des opérations atypiques et la sécurisation des déclarations de soupçon.

À l'issue de la session, une attestation nominative de fin de formation est remise ; elle mentionne les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l'évaluation des acquis.

La formation est imputable sur l'obligation de formation continue « loi ALUR » à hauteur de 14 h/an ou 42 h/3 ans, conformément au décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

L'attestation délivrée constitue également la preuve traçable de formation LCB-FT exigible en contrôle et doit être conservée au dossier de conformité.

Informations complémentaires : la formation est finançable via AGEFICE pour les dirigeants TNS ou via les OPCO pour les salariés ; l'organisme accompagne le montage du dossier de financement. Les tarifs sont communiqués sur devis.

Le contact inscriptions et renseignements est assuré par Mme NEGADI au 05 53 06 86 47.

Des indicateurs de résultats, notamment les taux de satisfaction et de réussite, sont disponibles sur demande et affichés sur openformation.eu.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier soumis à la réglementation applicable à la transaction immobilière et à la lutte anti-blanchiment.

• Titulaires de la carte professionnelle (T, G, S).
• Directeurs d'établissement.
• Négociateurs salariés.
• Agents commerciaux mandataires.
• Gestionnaires locatifs.
• Syndics.

Exercer ou se destiner à exercer une activité immobilière visée par la loi Hoguet.

Aucun niveau juridique préalable n'est requis pour suivre cette formation.

Le participant doit disposer d'un ordinateur avec une connexion internet stable, ainsi que d'un micro et d'une caméra afin de suivre la classe virtuelle dans de bonnes conditions.

La formation est dispensée à distance, en classe virtuelle synchrone, avec un formateur en direct par visioconférence.

Les méthodes mobilisées combinent des exposés interactifs, des ateliers guidés, des sondages, des restitutions collectives, une mise en pratique sur documents réels et des cas fil rouge pour favoriser l'ancrage des connaissances.

Deux cas pratiques structurent la progression pédagogique, dont le cas « Villa Océane », afin d'amener les participants à analyser une situation, repérer les risques et décider des actions à conduire.

L'assistance technique et pédagogique est assurée par l'organisme avant et pendant la session, avec une procédure de reconnexion et de continuité en cas de déconnexion.

La formation s'appuie sur une plateforme de visioconférence permettant le partage d'écran, les sondages interactifs et le tchat.

Les liens de connexion ainsi que les prérequis techniques sont transmis avec la convocation.

Des supports sont remis après la session : diaporamas, mémos de synthèse et modèles de documents LCB-FT.

L'évaluation commence par un test de positionnement en début de formation, sous la forme d'un QCM de 20 questions permettant de mesurer le niveau d'entrée.

En fin de formation, un QCM de 20 questions permet d'évaluer les acquis ; le seuil de validation est fixé à 12/20. La correction est commentée et, en cas de score insuffisant, une reprise des notions suivie d'une nouvelle passation est possible.

La présence est suivie par émargement numérique par demi-journée et par contrôle continu des connexions horodatées. Un questionnaire de satisfaction à chaud est complété en fin de session, puis un questionnaire à froid est prévu ultérieurement.

La formation est conçue et animée par un formateur expert de la réglementation immobilière et de la conformité LCB-FT.

Le curriculum vitae du formateur est disponible sur demande.