Formation loi Alur - URBANISME ET ECONOMIE Présentiel

1.        Déontologie de l'agent immobilier (2h)

2.        Droit de l'urbanisme, le point sur les dernières évolutions de la loi

a.        Les principes généraux du droit de l'urbanisme

b.        La loi ALUR et les dernières réformes de l'urbanisme

3.        Les documents locaux d'urbanisme

a.        Le SCOT

b.        Le PLU

4.        Permis de construire et autorisation d'urbanisme

a.        Les différentes autorisations : définitions

b.        Les procédures et délais

Le décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier, a mis en place l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier, elle-même instaurée par la loi alur.

A L'issue de cette formation, le stagiaire sera capable :

-       D'identifier les nouvelles règles de déontologie de l'agent immobilier

-       D'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme et sera en mesure d'identifier la réglementation, de maitriser les documents locaux, d'informer sa clientèle sur les procédures concernant les documents d'urbanisme et les procédures d'autorisation.

• Admission sur dossier

Professionnels de l'immobilier (titulaire de la carte professionnelle, les personnels de direction, les personnes salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier)

Accessibilité Travailleur Handicapés: Les personnes qui rencontreraient des difficultés pour cause de situation de handicap, même léger, sont priées de bien vouloir nous consulter au moment de leur inscription, afin de nous permettre d'évaluer ensemble un dispositif d'adaptation de notre formation.

Liste du matériel pédagogique :

- Matériel informatique : PC - Vidéoprojecteur - Imprimante - Caméscope.

Evaluation formative – QCM D'évaluation

Délivrance d'une attestation de formation.